Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes en ligne du filtre douche Shower Filter et de ses cartouches de remplacement, vendus par EUROPAZ à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
EUROPAZ est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 358 021, dont le siège social est situé au 2 passage Flourens, 75017 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 494358021.
Contact : info@europaz.fr — 01 40 50 32 85.
Adresse de correspondance pour le service client et de retour des produits : EUROPAZ, 8 rue de Lévis, 75017 Paris, France.
Ces CGV concernent exclusivement les produits mentionnés ci-dessus. Les autres équipements et prestations proposés par EUROPAZ font l’objet de leurs propres conditions contractuelles.
Pour ces CGV, le « client » désigne une personne physique achetant pour ses besoins privés ; les « produits » désignent le filtre douche Shower Filter et ses cartouches de remplacement ; la « commande » désigne l’achat validé sur la page de paiement.
Les présentes conditions encadrent les ventes en ligne de ces produits aux consommateurs. Elles ne régissent pas les achats des entreprises, collectivités ou syndicats de copropriétaires.
Les CGV sont consultables avant la commande. Le client en prend connaissance et les accepte avant de payer. EUROPAZ peut les actualiser pour les commandes futures ; la version applicable à un achat reste celle acceptée lors de sa validation.
Les informations relatives au produit, au prix total, à la livraison, aux garanties et à la rétractation sont présentées avant la conclusion du contrat.
Le filtre douche Shower Filter comprend une cartouche. La cartouche de remplacement est également vendue séparément.
Les caractéristiques essentielles, le contenu du produit, ses conditions de compatibilité et ses modalités d’utilisation sont présentés avant la commande. Le client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec son installation et à respecter la notice fournie.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après une commande payée, EUROPAZ informe rapidement le client et lui propose soit un nouveau délai, qu’il reste libre d’accepter, soit l’annulation et le remboursement des produits indisponibles, sans frais.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
La livraison standard par Colissimo ou par Mondial Relay (selon la préférence du client) est offerte uniquement en France métropolitaine. Le montant total à payer est présenté au client avant la validation de sa commande. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas une commande déjà conclue.
L’achat s’effectue depuis les liens de paiement proposés par EUROPAZ. La création d’un compte client sur le site Europaz n’est pas requise.
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Il peut corriger les informations avant de valider.
Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte au moyen de la case prévue sur la page de paiement. La validation du bouton de paiement matérialise une commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client avec le récapitulatif de son achat et les CGV applicables sur un support durable.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Il est traité par Stripe au moyen des options effectivement proposées sur la page de paiement. Toute autre modalité, notamment un virement bancaire convenu directement avec EUROPAZ, fait l’objet d’instructions spécifiques.
Chaque commande constitue un achat ponctuel. Aucun abonnement n’est souscrit par l’achat de ces produits.
Les produits sont livrés par Colissimo ou par Mondial Relay (selon la préférence du client) à l’adresse indiquée par le client, dans la zone de livraison définie à l’article 6.
Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les horaires indiqués sont ceux de la France métropolitaine.
Pour une commande reçue un jour ouvré avant 12 h, dont le paiement est accepté et qu’EUROPAZ a pu traiter avant 12 h le même jour, le délai moyen de réception est en moyenne de 3 jours ouvrés, préparation et transport compris.
Si la commande est traitée à partir de 12 h, le délai de réception peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. Une commande reçue le matin mais traitée à partir de 12 h relève de ce second délai.
Le délai maximal annoncé est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l’acceptation du paiement. Pour une commande reçue un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai se compte à partir du prochain jour ouvré. Un éventuel délai différent doit être annoncé avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de difficulté, le client peut contacter EUROPAZ aux coordonnées de l’article 1. Il conserve les recours prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si EUROPAZ ne s’exécute pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date constitue une condition essentielle de la commande. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception. Si l’emballage présente des dommages apparents, il lui est recommandé de refuser le colis ou de formuler des réserves précises par écrit auprès du transporteur, puis d’en informer EUROPAZ rapidement.
Si un produit est reçu cassé, endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter EUROPAZ en indiquant sa référence de commande et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
EUROPAZ reste l’interlocuteur du client et lui communique les modalités de prise en charge. Si un retour est nécessaire au titre d’une garantie légale, EUROPAZ l’organise sans frais pour le client.
L’absence de photographies, de réserves ou de réclamation auprès du transporteur ne prive pas le client de ses garanties légales. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de son droit de rétractation.
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le jour de réception ne compte pas dans le calcul du délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter :
Pour une déclaration transmise en ligne, un accusé de réception est envoyé au client sur un support durable, avec le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné à une autorisation préalable d’EUROPAZ.
Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante :
EUROPAZ — 8 rue de Lévis — 75017 Paris — France.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation. Cette règle ne s’applique pas aux frais dont la prise en charge par le vendeur est prévue par une garantie légale.
Le produit doit être protégé pour le transport et accompagné des éléments reçus. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est encore disponible, sans constituer une condition systématique d’exercice du droit de rétractation.
Le client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les filtres douche et les cartouches sont livrés non scellés. Leur caractère consommable ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation.
Une manipulation ou une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager sa responsabilité pour la dépréciation réelle qui en résulte, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation. Cette responsabilité suppose que le client ait été informé de son droit de rétractation conformément à la loi.
En cas de mise en eau ou d’utilisation, EUROPAZ examine l’état du filtre et de la cartouche ainsi que la dépréciation éventuellement causée par des manipulations dépassant cette vérification. Une simple ouverture de l’emballage ne justifie pas à elle seule une retenue. Si une dépréciation est constatée, EUROPAZ en communique au client les motifs et le calcul, accompagnés des éléments justificatifs utiles. Aucune décote forfaitaire ni retenue automatique de la totalité du prix n’est appliquée.
Les retours motivés par un défaut du produit relèvent des garanties légales de l’article 11 et ne sont pas soumis aux frais de retour prévus pour un simple changement d’avis.
EUROPAZ rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés pour une rétractation portant sur la totalité de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client.
EUROPAZ peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires. Une éventuelle dépréciation est traitée dans les conditions exposées ci-dessus.
EUROPAZ répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Selon les conditions légales, le client peut conserver le bien avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement.
Le filtre et sa cartouche de remplacement bénéficient des garanties légales. La durée d’utilisation d’une cartouche dépend des conditions indiquées dans sa notice ; la garantie légale ne constitue pas une promesse de durée d’utilisation de deux ans.
L’épuisement normal d’une cartouche lié à son utilisation ne constitue pas, à lui seul, un défaut du produit. Cela n’exclut pas la prise en charge d’un défaut relevant d’une garantie légale.
Pour exercer ces garanties, le client contacte EUROPAZ aux coordonnées de l’article 1.
> Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
> Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
> La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
> La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
> Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
> Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
> Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
> Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
> Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
> Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
> Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
> Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
> Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute réclamation, le client peut contacter EUROPAZ par écrit aux coordonnées de l’article 1.
Les informations nécessaires à la commande sont utilisées pour traiter le paiement, assurer la livraison, gérer la facturation et le service après-vente. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment Stripe et le transporteur, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.
Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation et les droits des personnes sont accessibles ici : https://www.europaz.fr/politique-de-confidentialite-rgpd.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris n’est imposée au consommateur.
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
À l’attention de : EUROPAZ, 8 rue de Lévis, 75017 Paris, France — info@europaz.fr.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien/biens (*) ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.